Flickr, le piège

   

Avez-vous lu les conditions d'utilisation ?

Je pense que non, comme tout le monde 

Eh bien vous avez donné le droit à Yahoo et consor de distribuer GRATUITEMENT vos photos . . .

Si, si, il fallait lire avant . . .

Voilà le paragraphe 8 de ces conditions :

"8. LICENCE SUR LE CONTENU STOCKÉ SUR YAHOO!

Pour ce qui concerne le Contenu que vous stockez, transmettez ou mettez en ligne sur les Services en vue de le rendre accessible à des tiers, vous accordez à Yahoo! et aux sociétés du Groupe Yahoo!, pour le monde, un droit non-exclusif et gratuit d'utilisation permettant à Yahoo! et aux sociétés du Groupe Yahoo! de reproduire, publier et diffuser ce Contenu aux fins de fourniture du Service, de sa promotion et de sa distribution, et ce, sur tout support électromagnétique et par tout moyen de communication électronique, sur les sites du Groupe Yahoo! et sur les sites de partenaires ou de tiers. Ce droit est accordé pour la durée pendant laquelle vous déciderez d'inclure le Contenu sur le Service. Vous garantissez à Yahoo! avoir préalablement obtenu les droits nécessaires à cette exploitation et que le contenu est conforme à la loi et ne porte pas atteinte aux droits de tiers."

Je pense que pour les autres sites "gratuit" de ce type, les conditions sont quasiment les mêmes . . .


Et bien maintenant vous savez que vos photos pourront se retrouver n'importe où sans que vous ayez la possibilité d'obtenir quoique que ce soit puisque vous avez "signé"

La législation

Le droit à l'image

Aujourd'hui il n'y a pas dans la législation française de code spécifique sur l'image ou la photographie, cependant le « droit à l'image » existe et, malheureusement, cette notion résulte d'une interprétation des textes ci-dessous, à savoir :

• L'article 9 du code civil qui dit . . . Chacun a droit au respect de sa vie privée. . . (loi du 17 juillet 1970 )
• L'article 16 du code civil qui dit . . . La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie...
• Et l'article 1382 du même code dit . . . Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer . . . 
• L'article 226-1, 226-2 et 226-8 du Code Pénal qui dit . . . Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui . . . (pour l'article 226-1),
• Par contre il y a une pléthore de jurisprudence en la matière, qui comme toute jurisprudences, sont plus ou moins cohérentes.

Ces textes/idées/obligations sont contrebalancées par d'autres textes qui donnent la possibilité quasi inverse, à savoir :

• L'article 11 de la déclaration des Droits de l'homme et du citoyen qui dit . . . La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. . .
• L'article 10 de la Convention Européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales qui dit . . . Toute personne a droit à la liberté d’expression. . .

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La récente proposition de loi (n° 1029) rédigée par P. Bloche et JM Ayrault à pour but d'établir un certain arbitrage entre ces deux principes fondamentaux : droit à l'image et droit d'expression.

Les autorisations indispensables

Qu'est-ce qu'une autorisation ?

C'est un contrat qui vous permet d'utiliser la(es) photo(s) que vous avez pris(e)  dans les conditions définies sur cedit document. Il comporte plusieurs informations indispensables :
- comme tous contrats il y a deux parties : le(a, es) photographié(s, es) et vous-même,
- le nom, prénom, adresse et éventuellement fonction des deux parties,
- les conditions d'utilisation (exploitation) de cette(es) photo(s),
- un rappel de règles fondamentales que l'exploitant (photographe ou autre) doit respecter,
- la signature des deux parties.

En a-t'on réellement besoin ?

OUI et NON (ah, je suis d'origine normande )

OUI, si vous voulez communiquer sur cette photo, par exemple : participer à une exposition ou mettre la photo sur votre site ou blog internet,
NON, si et seulement si vous garder cette photo pour un usage strictement personnel.

Cependant, dans la mesure du possible, ayez toujours à l'esprit qu'une autorisation vous permettra d'exploiter la photographie et pas d'autorisation = pas d'exploitation . . .

Les différentes autorisations

Selon le cas, il existe plusieurs types d'autorisation à demander
"gentillement" et avec "diplomatie" :

• pour les personnes majeurs (en général, il n'y a pas trop de problème),
• pour les personnes mineurs (ATTENTION, ce cas est particulièrement sensible),
• pour les biens (chateau, maison particulière, monument historique, ect.),
• pour les animaux (chat, chien, ect.),
• pour les biens et personnes d'un milieu industriel,
• pour les modèles majeurs (en studio ou pas).

Le mode d'emploi

La demande

Là, suivant les circonstances et/ou votre personalité, il y a 3 méthodologies :

1) vous photographiez AVANT et vous demandez l'autorisation après,
2) vous demandez l'autorisation avant et vous photographiez APRES,
3) vous réalisez une ou deux photos AVANT, vous demandez l'autorisation après et vous réalisez une série de photos ensuite.

Remarques / Commentaires

1) photographier AVANT permet d'obtenir plus de spontanéité, mais risque de blesser/stresser la personne car vous avez "volé" son image,
2) photographier APRES permet d'être plus "moral" ou "honnête", mais il y aura moins de spontanéité.
3) dans tous les cas, prenez du temps pour demandez à la personne cette autorisation :
- en lui expliquant le plus simplement et clairement possible le but de votre travail,
-en lui disant que vous lui enverrez les meilleurs photos que vous aurez pris(e),
- et si le courant passe, faites lui signer l'autorisation en 2 exemplaires (une pour elle et une pour vous),
- remerciez là pour cette participation à votre travail,
- ne JAMAIS arriver directement, le document à la main, et lui demandez de signer, car la personne va se sentir agressée et dans 99% des cas vous aurez un refus, ce qui est compréhensible . . .

Le classement des autorisations

Arrivé chez vous, donnez un numéro à cette autorisation et vous la classez par numéro, c'est le plus facile.
Puis vous créez un tableau qui vous permettra de retrouvez plus facilement cette autorisation. Il comportera, par exemple :
- un thème,
- une description succincte de la ou des photos,
- le numéro de l'autorisation,
- le nom de la personne,
- la date de prise de vue.
Par contre, aucune autre information afin d'être en conformité avec la loi "informatique et liberté", mais c'est suffisant pour retrouver dans tous les cas une autorisation.

Lors d'une exposition ou sur votre blog ou site internet et dans le cas où une autorisation serait nécessaire, n'oubliez pas de mettre sous la photo la mention "autorisation n° xxxx", cela montrera que vous avez cette autorisation et fera plus moral et de plus cela montrera que vous respectez le droit à l'image

Quelques exemples d'autorisations

Voici le modèle d'autorisation que j'utilise pour la photographie de personne majeur  (je me suis inspiré de ceux qui sont proposés sur le site de "VirusPhoto" que je remercie, en les modifiant quelque peu et en précisant certaine partie qui me semblait floue) :
- les cadres grisés sont des conditions particulières à remplir obligatoirement,
- ne pas oublier de faire deux exemplaires, un pour la personne photographiée et un pour vous,
- et enfin, en cas de doute, demandez la pièce d'identité (ça c'est pas facile mais c'est la garantie de ne pas être poursuivi(e), éventuellement, par les parents )


 
Et voici les modèles sous forme de fichiers :
- au format "pdf", donc imprimable directement,
- ou "doc", donc modifiable sour OpenOffice ou Word (il faut le télécharger d'abord, puis le décompresser ensuite).
Vous pouvez les reproduire, les copier, les utilisez et enlever ou remplacer le logo sans problème.

1) autorisation pour la photographie d'une personne majeur :

 

d'autres suivront . . .